Résultats de la recherche
-
O
Cabanon avec taxe d'habitation.
Bonjour à tous, j'ai un terrain agricole, donc non constructible, sur lequel il y a un cabanon de 16 M2 cadastré et bénéficiant de l'eau domestique. Il a été construit après 1943, mais avant 1960. Jusqu'en 1960 (décret de 1946), les constructions de type cabanon et remise à usage agricole ne...- olivier84
- Discussion
- Réponses: 0
- Forum: Législation avec un bâti existant
-
O
Bonjour à tous
Bonjour à tous, nouveau sur le forum. J'ai lu pas mal de vos discussions, une vraie mine d'informations.- olivier84
- Discussion
- Réponses: 0
- Forum: Robinsons & vie des cabanes, Présentez vous.
Membres en ligne
Aucun membre en ligne actuellement.
