Résultats de la recherche

  1. T

    Bâti cadastré : questions....

    Bonjour Céline, Oui le cadastre c'est surtout une référence pour le fisc. Chez ma maman nous avons un garage d'une vingtaine d'année avec une emprise au sol d'au moins 40m² et un étage + cave qui a obtenu un permis de construire et qui est tout déclaré dans la forme et pourtant il n'apparait...
  2. T

    Projet Annexe Abris de jardin 19 m2 Bois du Limousin dans IDF/95 : parcours du combatant mairie

    Bonjour Fredo, Je ne comprend pas bien l'objet de ton post, enfin je veux dire quel problème rencontre tu? Tout le monde a bien compris qu'une fois bati ton abri de jardin tu en fais ce que tu veux, il n'y a qu'à voir le nombre de site internet qui propose de vendre des "studio" de jardin avec...
  3. T

    Législation Cabane

    Non, dans le droit positif français, la propriété est un droit naturel, imprescriptible, inviolable et sacré. Rien que ça! Après il existe une action que l'on nomme "usucapion" c'est une sorte de prescription acquisitive (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019017143)...
  4. T

    Demande de renseignements

    6 ans pour la prescription pénale car c'est un délit de construire sans permis et 30 ans depuis la réforme de 2017 pour la prescription civile si le maire veut vous obliger à la démolir.
  5. T

    Projet Tiny House touristique

    Bonjour Tom, Si le PLU n'est pas visible sur le site, c'est qu'il n'a pas encore été transmis. Vous pouvez alors demander un certificat d'information d'urbanisme. Ici la procédure --> Certificat d'urbanisme Très souvent (notez que je ne dis pas toujours) les bois et forêts sont situés en...
  6. T

    Mobilhome demontable sur terrain de loisirs

    Les activités de loisirs liées à une ferme pédagogique sont une prolongation des activités agricole au sens du code rural. Envisagez-vous d'être agriculteur? Article L311-1 - Code rural et de la pêche maritime - Légifrance
  7. T

    Réglementation

    https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=3&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=13&mlon=0.819471&mlat=49.433219 Pouvez vous trouver votre parcelle sur le site? Je veux bien jeter un oeil ensuite sur votre PLU pour vous donner un avis (mais je peux me tromper hein, je ne siège pas au...
  8. T

    Partage BAD définition: Base Autonome Durable Echange projets et réalisations

    Sujet intéressant. Je souhaite rebondir sur les propos de Pilou qui sont intéressant. Mon regard se base sur le pragmatisme et l'histoire. D'abord pour être piller, il faut posséder. La violence et a fortiori la guerre sont le prolongement de l'agriculture lié à des enjeux d'agrandissement du...
  9. T

    Réglementation

    Si vous construisez sans autorisation d'urbanisme, c'est une infraction pénale au code de l'urbanisme. Chacun agit en âme et conscience.
  10. T

    Projet Tiny House touristique

    Il faut d'abord situer votre parcelle sur Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme puis voir à quelle zonage elle est soumise. Puis ensuite vous consulterez le PLU local pour voir ce qu'il est permis d'y faire. Cordialement
  11. T

    Question Le repli vers les campagnes après les confinements

    Puisqu'on me propose l'occasion d'exprimer mon point de vue, j'en profite. De mon regard, je ne crois pas à un retour à la ruralité des français à moyen et long terme. Il s'agit, je pense, d'un effet de circonstances. Aujourd'hui les campagnes se meurent, les écoles y ferment, les services...
  12. T

    Bâti cadastré : questions....

    Bonjour Céline, Géoportail tu trouveras dans la barre d'outils à droite le moyen de mesurer des surfaces.
  13. T

    Projet d'achat

    Si c'est classé en zone A et que vous n'êtes pas agriculteur, au regard de l'administration vous ne pourrez rien faire. D'ailleurs, avant même de signer chez le notaire la vente sera proposée en premier lieu à la SAFER qui disposera d'un délai de préemption. C'est très difficile voir impossible...
  14. T

    Partage Salon privé des cabanes bateaux pour les locations insolites oct nov 20

    Coucou, modérateur, Merci énormément pour le partage, je suis en Bretagne et cette idée de cabane-bateau me semble tout à fait pertinent avec l'identité de mon territoire, toutefois la Saône et Loire ça fait très loin de chez moi. Si quelqu'un s'y rend et peut nous en faire un bref...
  15. T

    Question CONCRETEMENT SUR QUEL TERRAIN NC PEUT ON VIVRE

    Bonjour, c'est très simple, selon la réglementation tu ne peux pas vivre autre part que dans un pavillon century 21 implanté sur une zone constructible du PLU. Je grossi le trait mais c'est ça, tous les gens que tu vois en yourte ou cabane le font d'une façon précaire face à l'administration et...
  16. T

    Quelques questions pour la construction d'une cabane

    Salut, tu peux nous en dire sur le volume que tu souhaite construire? Quelle surface plancher, hauteur, les contions météo de ton coin etc... A titre perso, j'ai fais une petite cabane de 12m² sans fondations, juste posée sur des parpaings. Je suis en Bretagne très exposée aux tempêtes et...
  17. T

    Question Que mettez-vous pour limiter les mauvaises herbes ?

    Oui, en effet pailler à partir de mai est une bonne idée. Toute paille de blé, avoine, orge etc... éviter le foin quand même qui est plein de graines adventice. Pareil qu'au dessus la litière de lapin c'est très bien puis vous n'aurez pas le coup de chauffe de la litière d'écurie.
  18. T

    Législation, terrains agricole et Habitation légère...

    En effet, l'élevage justifie d'une présence permanente et donc d'un logement sur le lieu d'exploitation. ( Permis de construire des agriculteurs - Sénat ) Néanmoins, c'est assez ambigu ( Délivrance des permis de construire - Sénat ), vous trouverez pléthore de réponses de la part de nos...
  19. T

    Législation, terrains agricole et Habitation légère...

    Principes de construction en zone agricole : http://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/18769/138220/file/12-04%20-%20présentation%20Doctrine%20agricole%20-%209%20juin%202016.pdf
  20. T

    Trouver un terrain en contournant une agence immo...

    Oui, identifiez la parcelle à l'aide google map ou Géoportail (encore mieux vous aurez directement la référence cadastrale), rendez-vous sur place pour vous assurer qu'il s'agit effectivement du bien convoité, puis joignez la mairie pour demander le nom du proprio et contactez le. Après, il se...

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