Résultats de la recherche
-
B
Législation grange cadasté et changement d'affectation
Bonjour, je vous explique mon soucis: En Janvier 2004, j'ai acheté chez notaire une grange isolée en nature "d'ancienne maison habitation de berger" avec ses 2 hectares a peu prés de lande attenante (exactement le batiment se situe au centre) Le tout situé en Zone Montagne, sans eau ni gaz...- baptiste
- Discussion
- Réponses: 4
- Forum: Législation avec un bâti existant
Membres en ligne
Aucun membre en ligne actuellement.
