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Site isolé
Pour l'instant .... on attend de voir venir :)- agneska
- Message #10
- Forum: Législation avec un bâti existant
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Site isolé
Bonsoir, Non l'acte de vente ne spécifie rien du tout ... J'attends des nouvelles d'un autre notaire, nous avons peut être une autre solution qui serait de racheter le chemin (1km) pour pouvoir dire que les réseaux arrivent en bord de parcelle ... On est en discussion avec la mairie pour...- agneska
- Message #8
- Forum: Législation avec un bâti existant
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Site isolé
Bonsoir, Je souhaite décharger la mairie des Voiries et Réseaux Divers comme dit ci-dessus. L'acte notarial spécifierait que la mairie ne raccordera jamais la maison aux réseaux et que l'entretien du chemin est à notre charge. Au final nous cherchons à ce que la mairie accepte notre...- agneska
- Message #6
- Forum: Législation avec un bâti existant
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Site isolé
Suite de l'information, je viens d'avoir une notaire, elle me dit que ce n'est possible de faire un acte notarial qui suit à la vente apparemment :( Je pense que nous allons demander un RDV avec la DDTM et la mairie pour trouver d'autres solutions ...- agneska
- Message #4
- Forum: Législation avec un bâti existant
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Site isolé
Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. Nous sommes effectivement loin de la route environ 1km de piste que nous avons empierré à nos frais. La situation est compliqué car il y a une partie privé à l'agriculteur au-dessus environ 600m et après seulement une partie communale sur 400m...- agneska
- Message #3
- Forum: Législation avec un bâti existant
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Site isolé
Bonjour, Je me permets, après avoir essayé de parcourir la plupart des posts de cette catégorie, de créer une discussion autour de la notion de "site isolé". En effet, j'ai acheté il y a peu un terrain avec une maison, en zone naturelle bien sûr mais cadastrée et dénommée "maison d'habitation"...- agneska
- Discussion
- Réponses: 9
- Forum: Législation avec un bâti existant
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Créer un camping pour faire des cabanes-loi et décret
bonjour, je voulais savoir si il y a des nouvelles autour de cette question du camping ?? si oui j'aurai aimé savoir quelles sont les conditions. Faut-il avoir une surface minimum, l'eau et l'électricité ?? Merci- agneska
- Message #5
- Forum: Législation avec un bâti existant
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