Résultats de la recherche
-
C
autorisations mairie
Bonjour, il n'y a aucune obligation d'accepter votre projet, qu'il soit HLL ou non. Les mairies ne sont pas cependant pas responsables : c'est à la communauté de communes ou à la communauté d'agglomération que vous déposez votre démarche administrative. Néanmoins, les entités publiques...- ChloeFrenchCraft
- Message #3
- Forum: Législation sans bâti existant
Membres en ligne
Aucun membre en ligne actuellement.
