Bonjour à tous!
Puisque le principal frein à l'édification d'une cabane perchée semble être d'ordre administratif, c'est à mon tour de poser une n-ième fois la même question (avec deux trois variantes).
J'ai le statut agricole et j'espère m'installer sur une vingtaine d'hectares dans le courant de l'année, avec une partie gîte à la ferme, que j'aimerais développer dans des cabanes perchées. Ma commune ne dispose pas de PLU, c'est donc le règlement national d'urbanisme qui s'applique si je ne m'abuse. Si je souhaite construire 3 HLL, elles sont donc en dehors des zones prévues à cet effet (puisqu'il n'y a pas de zonage chez moi) et je dois remettre un permis de construire au delà de 20m² si j'ai bien compris. La mairie est favorable à notre installation, cependant, la préfecture a son mot à dire, de même que la chambre d'agriculture (à titre consultatif quant à l'exigence de présence sur l'exploitation). Dans la mesure où on prévoie d'avoir un troupeau caprin laitier, l'obligation de présence d'une résidence principale est facilement remplie, mais est-ce que des HLL locatifs peuvent rentrer dans le girons de la viabilité de l'exploitation pour obtenir un CT?
Quelqu'un aurait-il déjà eu un cas de figure similaire et aurait des retours d'expérience?
De même, je me questionne sur la franchise de tva en dessous de 91200€ de chiffre d'affaires, est-ce que cela concerne uniquement les recettes tirées de l'activité locative ou est-ce le chiffre d'affaire complet de l'entreprise? (nous serons sans doute au dessus de 100 000€ avec l'activité agricole).
Enfin, est-ce que 3 HLL ne comprenant que des chambres avec ma résidence principale comme lieu de vie commun (repas, séjours etc.) peuvent être compris comme des chambres d'hôtes bien que les chambres soient séparées géographiquement?
Bons projets à tous!
Puisque le principal frein à l'édification d'une cabane perchée semble être d'ordre administratif, c'est à mon tour de poser une n-ième fois la même question (avec deux trois variantes).
J'ai le statut agricole et j'espère m'installer sur une vingtaine d'hectares dans le courant de l'année, avec une partie gîte à la ferme, que j'aimerais développer dans des cabanes perchées. Ma commune ne dispose pas de PLU, c'est donc le règlement national d'urbanisme qui s'applique si je ne m'abuse. Si je souhaite construire 3 HLL, elles sont donc en dehors des zones prévues à cet effet (puisqu'il n'y a pas de zonage chez moi) et je dois remettre un permis de construire au delà de 20m² si j'ai bien compris. La mairie est favorable à notre installation, cependant, la préfecture a son mot à dire, de même que la chambre d'agriculture (à titre consultatif quant à l'exigence de présence sur l'exploitation). Dans la mesure où on prévoie d'avoir un troupeau caprin laitier, l'obligation de présence d'une résidence principale est facilement remplie, mais est-ce que des HLL locatifs peuvent rentrer dans le girons de la viabilité de l'exploitation pour obtenir un CT?
Quelqu'un aurait-il déjà eu un cas de figure similaire et aurait des retours d'expérience?
De même, je me questionne sur la franchise de tva en dessous de 91200€ de chiffre d'affaires, est-ce que cela concerne uniquement les recettes tirées de l'activité locative ou est-ce le chiffre d'affaire complet de l'entreprise? (nous serons sans doute au dessus de 100 000€ avec l'activité agricole).
Enfin, est-ce que 3 HLL ne comprenant que des chambres avec ma résidence principale comme lieu de vie commun (repas, séjours etc.) peuvent être compris comme des chambres d'hôtes bien que les chambres soient séparées géographiquement?
Bons projets à tous!
