Législation avec un bâti existant

Permis et autorisations des projets sur des ruines, rénover sans problème juridique Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane lorsqu'il y a déjà une construction.
maxmin
passage de ruine cadastrée à cabanon déclaré.
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aîemama
aîemama
G
révision simplifié ou non du code de l'urbanisme
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gativ34
G
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