autorisations mairie

[Swann]

bonjour je suis en train d'essayer de monter un projet de 5 logements insolites sur le même terrain, mais pour les autorisations des mairies j'ai toujours des discours différents sur ce qui est autorisé ou non. Pouvez vous m'aiguiller sur ce que les mairies ont comme pouvoir car une fois que l'on loue ou achète un terrain et que l'on déclare les logements HLL (démontables) il me semble qu'ils sont dans l'obligation d'accepter ? merci des retours

 

[Le castor]

bonjour je suis en train d'essayer de monter un projet de 5 logements insolites sur le même terrain, mais pour les autorisations des mairies j'ai toujours des discours différents sur ce qui est autorisé ou non. Pouvez vous m'aiguiller sur ce que les mairies ont comme pouvoir car une fois que l'on loue ou achète un terrain et que l'on déclare les logements HLL (démontables) il me semble qu'ils sont dans l'obligation d'accepter ? merci des retours

Salut Swan, pas réponses à ton post, c'est normal. Si tu ne verses pas des infos, coment répondre à "ils sont dans l'obligation d'accepter des HLL". Il faut connaître quel est le classement du terrain exact, si PPRI, ou autre, quel infrastructure existe, quel est le secteur, etc. Et quel type de projet d'hebergements insolites tu veux y accoler.

 

[ChloeFrenchCraft]

Bonjour, il n'y a aucune obligation d'accepter votre projet, qu'il soit HLL ou non.

Les mairies ne sont pas cependant pas responsables : c'est à la communauté de communes ou à la communauté d'agglomération que vous déposez votre démarche administrative. Néanmoins, les entités publiques communiquent entre elles, et il vaut mieux que la municipalité soit enthousiaste pour votre projet, ça pourra vous aider

Au vu de la surface totale de votre projet, je pense qu'il faut déposer un permis de construire, car les surfaces se cumulent.